Conditions générales du site spectrapredict.ink.
Les présentes conditions générales encadrent l’accès et l’utilisation du site spectrapredict.ink, ainsi que le cadre d’information précontractuelle fourni aux visiteurs et prospects professionnels intéressés par les services d’analytique prédictive de SpectraPredict SRL.
Acceptation des conditions et champ d’application.
En accédant au site spectrapredict.ink ou en l’utilisant, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepter sans réserve. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez vous abstenir d’utiliser le site.
Les conditions générales s’appliquent à tout visiteur du site, qu’il soit simple utilisateur en recherche d’information ou représentant d’une organisation intéressée par les services de SpectraPredict. Elles complètent, sans les remplacer, les conditions de service applicables lorsqu’un contrat spécifique est conclu entre SpectraPredict et un client professionnel.
En cas de contradiction entre les présentes conditions générales d’utilisation du site et un contrat de prestation de services signé avec un client, les dispositions du contrat prévalent pour ce client et pour le périmètre concerné.
Objet du site et information fournie.
Le site spectrapredict.ink a pour objet de présenter l’activité de SpectraPredict SRL, ses approches en analytique prédictive, les typologies de missions proposées, des exemples de cas d’usage et des informations pratiques permettant aux organisations intéressées de prendre contact.
Les contenus (textes, schémas, explications, exemples, chiffres illustratifs) sont fournis à titre informatif et général. Ils ne constituent pas une offre contractuelle ferme ni une garantie de résultat. Les descriptions de services sont susceptibles d’évoluer et doivent être confirmées dans le cadre d’une proposition écrite et personnalisée.
SpectraPredict s’efforce de maintenir des informations exactes, compréhensibles et à jour, mais ne peut garantir l’absence totale d’erreurs, d’omissions ou de décalage temporel dans la publication de certains contenus. Les visiteurs restent responsables de vérifier, en cas de besoin, les informations essentielles auprès de SpectraPredict, notamment avant de prendre une décision stratégique ou contractuelle.
Accès au site et disponibilité.
SpectraPredict met le site à disposition sur la base d’une obligation de moyens. L’accès est fourni sans garantie de disponibilité continue et peut être temporairement interrompu pour des raisons de maintenance, de sécurité, de mise à jour ou en raison de circonstances indépendantes de la volonté de SpectraPredict.
SpectraPredict ne saurait être tenue responsable des conséquences liées à une interruption ou à une indisponibilité du site, notamment en cas de ralentissement du réseau, de défaillance du fournisseur d’accès d’un visiteur ou d’événements relevant de la force majeure.
Il appartient à chaque visiteur de disposer des équipements, logiciels et connexions nécessaires pour accéder au site. SpectraPredict ne garantit pas que le site soit exempt de virus ou de composants malveillants et recommande aux visiteurs de mettre en place leurs propres mesures de protection informatique et de sauvegarde.
Utilisation du site et comportement des utilisateurs.
Le site est destiné à une utilisation professionnelle ou institutionnelle. Les visiteurs s’engagent à l’utiliser dans le respect des lois et réglementations en vigueur, ainsi que des droits de SpectraPredict et des tiers. Toute utilisation abusive, frauduleuse ou susceptible de nuire au bon fonctionnement du site est prohibée.
Les visiteurs s’interdisent notamment :
- de tenter d’accéder de manière non autorisée à tout ou partie du site, aux systèmes ou aux données ;
- de perturber ou d’altérer le fonctionnement normal du site (attaque, surcharge, injection de code malveillant, etc.) ;
- d’utiliser le site pour diffuser des contenus illicites, injurieux, diffamatoires, discriminatoires ou portant atteinte à la vie privée ou à la réputation de tiers ;
- de s’approprier ou de réutiliser de manière substantielle le contenu du site sans autorisation.
SpectraPredict se réserve le droit de prendre les mesures appropriées en cas de non-respect de ces obligations, y compris la limitation ou le blocage d’accès, voire la mise en œuvre de recours juridiques lorsque cela est nécessaire pour protéger ses intérêts ou ceux des tiers.
Propriété intellectuelle.
Sauf indication contraire, tous les éléments présents sur le site (textes, dénominations, logos, contenus éditoriaux, graphiques, mises en page, codes sources, etc.) sont protégés par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de SpectraPredict ou de ses partenaires.
Aucune licence, ni aucun droit d’utilisation autre que la consultation pour un usage strictement informatif, n’est accordé au visiteur au titre de l’accès au site. Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, diffusion ou exploitation de tout ou partie du site, sur quelque support que ce soit, doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable de SpectraPredict, sauf exceptions légales impératives.
Le visiteur s’engage à ne pas utiliser les contenus du site d’une façon susceptible de créer une confusion quant à son origine ou de porter atteinte à l’image, à la réputation ou aux droits de SpectraPredict ou de ses partenaires.
Données personnelles et cookies.
Les modalités de traitement des données à caractère personnel des visiteurs du site, ainsi que l’utilisation de cookies et autres traceurs, sont décrites dans la politique de confidentialité et la politique des cookies de SpectraPredict. Ces documents précisent notamment les finalités poursuivies, les bases juridiques, les durées de conservation, les destinataires, les droits des personnes concernées et les moyens de les exercer.
En poursuivant la navigation sur le site, les visiteurs sont invités à prendre connaissance de ces politiques et à paramétrer leurs préférences en matière de cookies lorsque ce paramétrage est proposé. Ils peuvent, à tout moment, choisir de modifier leurs choix, sous réserve des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site.
Liens vers des sites tiers.
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SpectraPredict n’exerce pas de contrôle éditorial sur ces ressources externes et ne peut être tenue responsable des dommages susceptibles de résulter de leur consultation ou de leur utilisation. Il appartient aux visiteurs de prendre connaissance, le cas échéant, des conditions d’utilisation et des politiques de confidentialité propres à chaque site tiers.
Responsabilité et limites.
Dans la mesure permise par la loi, SpectraPredict décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site, des décisions prises sur la base des informations qu’il contient, ou de l’accès à des ressources externes via des liens hypertextes.
Les informations mises à disposition sur le site ne remplacent ni un diagnostic complet de la situation d’une organisation, ni un conseil personnalisé. Toute décision stratégique ou opérationnelle doit être prise sur la base d’une analyse globale de la situation et, le cas échéant, d’un accompagnement professionnel adapté.
Rien dans les présentes conditions ne saurait exclure ou limiter toute responsabilité qui ne peut l’être en vertu de dispositions légales impératives, notamment en cas de dol ou de faute lourde.
Modifications des conditions et droit applicable.
SpectraPredict se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales, notamment pour tenir compte de l’évolution de ses services, de son site ou du cadre légal. La version à jour est celle publiée sur cette page au moment de la consultation. Il est recommandé de relire régulièrement les conditions générales.
Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge, sans préjudice de l’application éventuelle de dispositions impératives d’un autre ordre juridique. Tout litige lié à l’interprétation ou à l’exécution des conditions sera soumis aux tribunaux compétents de Bruxelles, sous réserve des règles de compétence impératives.
Ces conditions générales doivent être lues conjointement avec les conditions de service, la politique de confidentialité, la politique des cookies et les autres documents contractuels spécifiques éventuellement conclus entre SpectraPredict et ses clients.