Politique de remboursement des prestations SpectraPredict.

Absence de droit de rétractation pour les clients professionnels

Les services fournis par SpectraPredict sont destinés à des organisations professionnelles. Les règles relatives au droit de rétractation des consommateurs ne s’appliquent dès lors pas aux contrats conclus avec SpectraPredict, sauf disposition légale impérative ou accord spécifique contraire consigné par écrit.

Les conditions de résiliation et les éventuelles modalités de remboursement sont définies par les contrats et complétées par la présente politique. En cas de contradiction, les dispositions contractuelles prévalent.

Remboursement avant le début des prestations

Lorsque le client a accepté une offre et, le cas échéant, versé un acompte, un remboursement peut être envisagé si le client décide d’annuler la mission avant le démarrage effectif des travaux et si aucun temps significatif n’a été consacré à la préparation.

Dans ce cas, SpectraPredict examine les ressources déjà mobilisées (préparation, réservations, réunions de cadrage) et peut conserver tout ou partie de l’acompte à titre de compensation. Les modalités sont appréciées de bonne foi et discutées avec le client.

Remboursement après le début des prestations

Dès lors que les prestations ont débuté, les honoraires correspondant aux phases déjà réalisées deviennent dus. Un remboursement total des montants facturés n’est en principe pas possible. Un remboursement partiel ou un avoir peut toutefois être envisagé lorsque :

• une erreur manifeste est reconnue par SpectraPredict dans la facturation ;
• des prestations facturées n’ont pas pu être réalisées pour une raison imputable à SpectraPredict ;
• les parties conviennent d’un commun accord d’arrêter une mission et de limiter la rémunération à certaines phases.

Forfaits projet

Les forfaits projet couvrent généralement plusieurs phases (cadrage, analyses, restitution, etc.). En cas d’interruption anticipée du projet à la demande du client, SpectraPredict facture les phases réellement réalisées, ainsi que les coûts déjà engagés et non récupérables. La part éventuellement non réalisée du forfait peut, selon les circonstances, faire l’objet d’un avoir ou d’un remboursement partiel.

Accompagnement récurrent et abonnements

Les contrats d’accompagnement récurrent prévoient des honoraires réguliers (mensuels, trimestriels ou autres). Lorsque le client résilie le contrat avant son terme, les dispositions contractuelles applicables à la résiliation anticipée s’appliquent. Un remboursement de périodes déjà entamées n’est en principe pas accordé, sauf défaut de prestation imputable à SpectraPredict.

Formations et ateliers

Pour les formations et ateliers planifiés à des dates précises, une annulation tardive peut entraîner des frais. Sauf conditions particulières, aucune restitution des montants n’est effectuée si l’annulation intervient après les délais prévus au contrat, afin de couvrir les ressources réservées.

Audits et revues indépendantes

Les audits donnent lieu à une mobilisation ciblée d’expertise. Lorsqu’un audit a été réalisé et que le livrable a été remis conformément au mandat, aucun remboursement n’est dû, même si le client décide de ne pas donner suite aux recommandations émises.

Procédure en cas de réclamation

SpectraPredict analyse la réclamation et peut proposer :

• de corriger les éléments concernés, sans coût supplémentaire ;
• d’adapter certaines livraisons ou d’ajouter des clarifications ;
• ou, si la correction n’est pas possible ou pertinente, de proposer un geste commercial ou un remboursement partiel.

La décision tient compte de l’ampleur du défaut, de son impact réel pour le client et de la part de la mission déjà réalisée conformément au contrat.

Limites

La politique de remboursement ne couvre pas les attentes non formulées, les modifications de périmètre non validées ou les changements de stratégie décidés par le client après la réalisation de la prestation. Les prévisions et scénarios demeurent soumis à des incertitudes inhérentes, qui ne peuvent donner lieu à un remboursement dès lors que les méthodes convenues ont été respectées.

Étapes de la demande

Le client est invité à contacter SpectraPredict à l’adresse [email protected], en précisant :

• les références du contrat ou de la mission concernée ;
• les factures et montants concernés ;
• les motifs précis de la demande de remboursement ;
• les éléments de contexte utiles (dates, échanges, livrables, etc.).

SpectraPredict accuse réception de la demande et communique un premier retour dans un délai raisonnable, en général sous quelques jours ouvrables, afin de préciser la suite donnée et les informations complémentaires éventuellement nécessaires.

Modalités de remboursement

Lorsque SpectraPredict accepte un remboursement total ou partiel, celui-ci est réalisé par virement bancaire sur le compte du client, après confirmation écrite des montants concernés. Il peut également être convenu, avec l’accord du client, d’un avoir à valoir sur des prestations futures.

La présente politique ne limite pas les droits impératifs qui pourraient être reconnus au client par la loi applicable. Elle constitue un cadre général, appelé à être complété et précisé par les contrats signés avec chaque client.